Éditeur : Meridiem SRL — Rue du Baloir 20, 4300 Waremme, Belgique — BCE BE 1003.910.507
Contact : Maxime Schifflers — maxime@meridiem.be
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Speyy, édité par Meridiem SRL.
En accédant au site ou en utilisant Speyy, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation.
1. Définitions
- « Speyy » : l'assistant personnel propulsé par intelligence artificielle développé et exploité par Meridiem SRL, incluant son interface, son infrastructure et l'ensemble de ses composants.
- « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Speyy, accessibles via le site et l'interface dédiée.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit cliente professionnelle ou simple visiteur du site.
- « Contenus Utilisateur » : l'ensemble des données, instructions, fichiers, messages, contacts, configurations et informations introduits par l'Utilisateur dans Speyy.
- « Outputs IA » : les réponses, suggestions, brouillons, analyses, documents et toute autre production générés automatiquement par Speyy à partir des Contenus Utilisateur.
2. Objet
Speyy est un outil de productivité assisté par intelligence artificielle, conçu pour assister les professionnels dans leurs tâches quotidiennes (emails, agenda, documents, recherche, suivi, automatisations). Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut utiliser le Service.
3. Accès au Service
L'accès à Speyy nécessite la création d'un compte via l'interface de configuration dédiée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à maxime@meridiem.be.
4. Usage acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser Speyy de manière loyale, légale et conforme à sa finalité professionnelle. Il s'engage notamment à ne pas :
- (a) utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, harcelantes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- (b) envoyer via Speyy des communications non sollicitées, du spam, des sollicitations commerciales abusives ou tout contenu en violation du GDPR, de la directive ePrivacy ou des règles applicables à la prospection ;
- (c) usurper l'identité d'un tiers, falsifier un expéditeur ou se présenter sous une fausse qualité ;
- (d) introduire dans Speyy des données dont il n'a pas le droit de disposer, notamment des données personnelles traitées sans base légale valable au regard du GDPR ;
- (e) tenter de contourner les garde-fous techniques du Service (notamment l'étape de confirmation humaine avant envoi d'emails), de désactiver des protections, ou d'élargir l'accès aux outils au-delà de ce qui est configuré ;
- (f) procéder à de l'ingénierie inverse, du décompilage, de l'extraction des modèles, des instructions système ou du code source de Speyy ;
- (g) effectuer des tests d'intrusion non autorisés, des scans de vulnérabilité, des attaques par déni de service ou toute activité visant la sécurité du Service ou de ses sous-traitants ;
- (h) utiliser Speyy pour construire un produit concurrent ;
- (i) générer une charge anormale sur l'infrastructure (boucles infinies, automatisations excessives, traitements concurrents abusifs).
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, la résiliation du compte.
5. Nature de l'intelligence artificielle — limitations & responsabilités
L'Utilisateur reconnaît expressément que Speyy repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative dont les productions sont probabilistes par nature. À ce titre :
- (a) Les Outputs IA peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes, des informations obsolètes ou inventées (« hallucinations »). Aucune garantie d'exactitude, de complétude, de pertinence ou d'absence d'erreur ne saurait être accordée.
- (b) L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et du contrôle de chaque Output IA avant tout usage, en particulier avant tout envoi externe, toute transmission à un tiers, toute prise de décision ou tout acte juridique reposant dessus.
- (c) Les Outputs IA ne constituent en aucun cas un avis juridique, médical, financier, comptable, fiscal, psychologique, ou tout autre conseil professionnel réglementé. L'Utilisateur s'interdit d'y recourir comme tel.
- (d) Lorsque Speyy propose une action irréversible (envoi d'email, modification de données externes, etc.), une confirmation humaine explicite est requise. L'Utilisateur reconnaît qu'en confirmant une action, il en assume la pleine et entière responsabilité, indépendamment du fait que le contenu ait été suggéré ou rédigé par l'IA.
- (e) L'Utilisateur s'interdit d'utiliser Speyy en mode autonome pour des décisions à fort enjeu (juridique, médical, financier, sécurité, vie humaine) sans contrôle humain indépendant et qualifié.
- (f) L'Utilisateur reconnaît que Speyy se présente comme un assistant à la productivité, et non comme un système de prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du GDPR.
Meridiem SRL décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes des Outputs IA, des actions confirmées par l'Utilisateur, ou de toute décision prise sur la base des contenus générés par Speyy. La responsabilité de Meridiem ne saurait être engagée pour :
- les erreurs, inexactitudes ou hallucinations de l'IA ;
- les pertes financières, commerciales, contractuelles ou réputationnelles découlant de l'usage des Outputs IA ;
- les actions exécutées par l'Utilisateur ou un tiers sur la base d'un Output IA ;
- les communications envoyées via Speyy après confirmation de l'Utilisateur ;
- l'usage de Speyy en dehors de sa finalité ou en violation des présentes CGU ;
- les conséquences d'une mauvaise configuration des outils connectés par l'Utilisateur ;
- toute interruption, indisponibilité, défaillance ou perte de données causée par un sous-traitant ou un service tiers (Microsoft Azure, Composio, Supabase, Cloudflare, fournisseurs OAuth tels que Google ou Microsoft, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Service. Meridiem SRL conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur Speyy, son code source, son interface, ses modèles, ses prompts, ses compétences (« skills ») et l'ensemble des éléments le composant. Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus Utilisateur. L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Contenus Utilisateur. Il accorde à Meridiem une licence limitée, non exclusive, gratuite, pour héberger, transmettre, traiter et afficher ces Contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Outputs IA. Sauf disposition contraire, les Outputs IA générés à partir des Contenus Utilisateur sont mis à disposition de l'Utilisateur pour son usage interne. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Outputs IA, en particulier de leur conformité aux droits des tiers.
7. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles dans le cadre de Speyy est régi par la Politique de Confidentialité de Meridiem SRL, accessible depuis le site, qui est partie intégrante des présentes CGU.
L'ensemble des Contenus Utilisateur est stocké exclusivement sur la machine virtuelle dédiée de l'Utilisateur, hébergée sur Microsoft Azure (Europe). Aucune donnée de conversation ou métier ne quitte cette machine virtuelle.
8. Disponibilité du Service
Meridiem SRL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et peut connaître des interruptions, notamment pour :
- des opérations de maintenance, planifiées ou non ;
- des incidents techniques internes ou affectant un sous-traitant (Azure, Composio, Cloudflare, etc.) ;
- des cas de force majeure ;
- toute autre cause indépendante de la volonté de Meridiem.
Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti dans les présentes CGU. L'Utilisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas d'indisponibilité.
9. Modifications du Service
Meridiem SRL se réserve le droit de modifier, faire évoluer, ajouter, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
10. Limitation globale de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sans préjudice de l'article 5 ci-dessus :
- (a) Meridiem SRL ne sera responsable que des dommages directs, prévisibles, certains et personnels subis par l'Utilisateur, et causés par une faute prouvée de Meridiem ;
- (b) Meridiem exclut toute responsabilité pour les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte d'opportunité, perte de données, atteinte à l'image, préjudice commercial, financier ou moral, même si Meridiem avait été informée de leur possibilité ;
- (c) La responsabilité totale et cumulée de Meridiem au titre de l'ensemble des CGU ne saurait excéder, en tout état de cause, la somme de cinq cents euros (500 €) ou la totalité des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Meridiem au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, le plus élevé des deux étant retenu ;
- (d) Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, ou atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
11. Suspension et résiliation
Meridiem SRL peut suspendre ou résilier l'accès à Speyy, sans préavis, en cas de :
- manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ;
- utilisation susceptible de mettre en cause la sécurité du Service ou d'un tiers ;
- demande légitime d'une autorité ;
- cessation du Service.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser Speyy à tout moment. En cas de résiliation, la machine virtuelle dédiée et l'ensemble des Contenus Utilisateur peuvent être supprimés définitivement et irréversiblement, à la demande de l'Utilisateur ou par défaut soixante (60) jours après la résiliation.
12. Modification des CGU
Meridiem SRL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge, à l'exclusion des règles de conflits de lois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (division Liège), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les Parties s'engagent, préalablement à toute action judiciaire, à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
14. Dispositions diverses
- Intégralité. Les présentes CGU, ensemble la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Meridiem SRL relatif au Service.
- Divisibilité. Si l'une des stipulations était jugée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine force.
- Non-renonciation. Le fait pour Meridiem de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Cession. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit de Meridiem. Meridiem peut céder ses droits en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Maxime Schifflers — CEO, Meridiem SRL — maxime@meridiem.be — +32 472 07 81 37